CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Dernière mise à jour le 04 Août 2016

LUMIERE DU MONDE TELEVISION est un service d'abonnement fournissant à ses utilisateurs l'accès à des programmes TV et à d'autres contenus de divertissement audiovisuel diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés : Internet, IOS, ANDROID, SMART TV SAMSUNG et LG, selon la zone géographique dans laquelle se trouvent les utilisateurs (« appareils compatibles avec LUMIERE DU MONDE TELEVISION »). Il est à cet égard précisé que la disponibilité de l’application SMART TV n’est pas garantie et pourra varier selon les territoires concernés, pour des raisons propres aux sociétés SAMSUNG et LG et indépendantes de la société LUMIERE DU MONTDE TELEVISION LTD.

Le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION vous est proposé par la société LUMIERE DU MONDE TELEVISION LTD, Private Limited Company, société de droit anglais immatriculée au Registrar of Companies sous le n° 8903028, ayant son siège 145-157 St John Street, EC1V 4PW, London, Royaume Uni, représentée par son représentant légal. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du service.

Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service LUMIERE DU MONDE TELEVISION », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par LUMIERE DU MONDE TELEVISION permettant de regarder les programmes TV, comprenant l'ensemble des fonctionnalités, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que le contenu et les logiciels associés à ce service.

I- Acceptation des Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION. Si vous n'accepte pas les conditions, veuillez ne pas utiliser le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION.

II- Modification des Conditions d'utilisation.
LUMIERE DU MONDE TELEVISION est susceptible, de temps à autre, d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. Ces révisions entrent en vigueur immédiatement. Toutefois, pour les utilisateurs existants, sauf indication contraire, elles entrent en vigueur 30 jours après leur publication. III- Confidentialité.
Les données personnelles vous concernant sont soumises à notre Politique de confidentialité.

IV- Préférences de communication.
Vous acceptez de recevoir des communications de la part de LUMIERE DU MONDE TELEVISION concernant votre compte sous forme électronique. Ces communications peuvent se présenter sous forme d'e-mails envoyés à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription ou sous forme de publication de messages sur le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, et comprennent des annonces relatives à votre compte (par exemple, autorisations de paiement, changement de mot de passe ou de mode de paiement, e-mails de confirmation et autres informations liées aux opérations de paiement).

Ces communications font partie intégrante de votre relation avec LUMIERE DU MONDE TELEVISION. Vous acceptez que les annonces, les contrats, les divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisferont toute obligation légale, y compris lorsque ces communications sont faites par écrit. Vous devriez conserver des copies de nos communications électroniques en imprimant une copie papier ou en enregistrant une version électronique.

V- Abonnement, facturation et résiliation
1- Abonnement. Votre abonnement à LUMIERE DU MONDE TELEVISION est prolongé automatiquement chaque mois ou de chaque trimestre, selon l’option choisie, à moins que et jusqu'à ce que vous l'annuliez ou que nous y mettions fin. Vous devez avoir accès à Internet et nous fournir un mode de paiement (qui peut être modifié de temps à autre, voir « Mode de paiement ») à jour, valide et accepté pour pouvoir utiliser le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION. Nous vous facturerons les frais d'abonnement mensuels ou trimestriels, selon l’option choisie via votre mode de paiement. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement mensuel ou trimestriel automatique si vous voulez éviter la facturation des frais d'abonnement du mois ou du trimestre suivant. Les sommes payés ne sont pas remboursables.

2- Droit de rétractation Vous déclarez expressément consentir au démarrage immédiat de votre abonnement LUMIERE DU MONDE TELEVISION lors de votre inscription, ce qui vous permet d'accéder directement au service LUMIERE DU MONDE TELEVISION. Vous acceptez de perdre votre droit de rétractation, mais sans que cela n'affecte votre droit de résilier l'abonnement à tout moment.

3- Facturation
a. Facturation récurrente.
En activant votre abonnement LUMIERE DU MONDE TELEVISION et en fournissant ou en indiquant un mode de paiement, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement mensuels au tarif en vigueur à ce moment-là, ainsi que d'autres frais éventuels à votre charge en relation avec votre utilisation du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, sur votre mode de paiement.
b. Le service sera facturé 5 euros par mois pour un abonnement mensuel et 12 euros par trimestre pour un abonnement trimestriel.
c. Modification des tarifs.
Nous nous réservons le droit de modifier la tarification de notre service ou de tout élément composant notre service selon le calendrier et les modalités de notre choix, à notre seule discrétion. Toute modification des tarifs du service que vous utilisez entrera en vigueur 30 jours après la notification par e-mail qui vous a été adressée.
d. Cycle de facturation.
Les frais d'abonnement à notre service sont facturés au début de la partie payante de votre abonnement et chaque mois ou chaque trimestre par la suite, sauf résiliation de votre part. Nous facturons automatiquement votre Mode de paiement chaque mois, le jour calendrier correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Les frais d'abonnement sont prélevés entièrement au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier le calendrier de facturation, en particulier si, comme indiqué ci-dessous, votre mode de paiement n'a pas fonctionné. Dans le cas où votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné, nous pouvons facturer votre mode de paiement un autre jour dans le mois en question ou tout autre jour que nous jugeons approprié. Par exemple, si vous avez activé votre abonnement LUMIERE DU MONDE TELEVISION ou si vous êtes devenu utilisateur payant le 31 janvier, la prochaine date de facturation est susceptible d'être le 28 février et les frais seront facturés sur votre mode de paiement à cette date. Nous pouvons autoriser votre mode de paiement en prévision des frais d'abonnement ou des frais en relation avec le service. Tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation, le terme « facturation » désigne les frais, montants facturés ou tout autre règlement du paiement, le cas échéant, sur votre mode de paiement. Sauf indication contraire, les termes « mois », « mensuel(s/les) » ou « mensuellement » ou « trimestre », « trimestriel(s/les) », « trimestriellement » désignent votre cycle de facturation.
e. Aucun remboursement.
Les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle. Après résiliation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. À tout moment, et quel que soit le motif, nous pouvons accorder un remboursement, une remise ou tout autre geste commercial spécial à l'égard de certains ou de tous nos utilisateurs (« crédits »). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule discrétion. Le fait que des crédits vous soient accordés à un moment donné ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir, et nous ne sommes en aucun cas obligés de vous accorder de tels crédits à l'avenir, quelles que soient les circonstances.
f. Modes de paiement.
Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne mettez pas à jour les informations de votre mode de paiement ou que vous résiliez votre compte (voir « Résiliation » ci-dessous), vous êtes redevable de tout montant non prélevé et vous nous autorisez à continuer à vous facturer ce ou ces montants via le mode de paiement choisi, qui a pu être mis à jour. Une telle situation peut entraîner un changement dans vos dates de facturation. Selon le mode de paiement, l'émetteur peut vous facturer des frais pour opérations de change ou d'autres frais. Adressez-vous à l'émetteur de votre mode de paiement pour obtenir plus d'informations.

VI- Résiliation.
Vous êtes libre de résilier votre abonnement LUMIERE DU MONDE TELEVISION à tout moment, et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page Votre compte de notre site Web et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à l'issue de votre période de facturation en cours.

VII Service LUMIERE DU MONDE TELEVISION
1- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus, ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays, pour vous abonner au service LUMIERE DU MONDE TELEVISION. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint la majorité légale dans leur pays peuvent utiliser le service uniquement avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal et dans le cadre régi par les présentes Conditions d'utilisation.

2- Le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, ainsi que tout contenu regardé par le biais de notre service, est réservé à un usage personnel et privé. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence d'utilisation du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant de regarder des programmes TV par le biais de notre service, en streaming, mode de diffusion exclusivement réservé à cet usage. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques.

3- Vous ne pouvez regarder LUMIERE DU MONDE TELEVISION que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon l'emplacement géographique. LUMIERE DU MONDE TELEVISION a recours à certaines technologies pour déterminer votre emplacement. Le nombre d'appareils disponibles pour utiliser le service et les flux simultanés peuvent varier de temps à autre, à notre entière discrétion.

4- Vous acceptez d'utiliser le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, y compris l'ensemble de ses options et fonctionnalités, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'exécution publique ou au service ou contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger (hormis la mise en cache nécessaire pour un usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, autoriser, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes) le contenu et les informations du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION (ou obtenus par celui-ci) sans l'autorisation écrite expresse de LUMIERE DU MONDE TELEVISION ou de ses concédants. Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer la protection des contenus dans le cadre du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service LUMIERE DU MONDE TELEVISION ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.

5- Pour des questions de droits, certains programmes pourront être suspendus par la société LUMIERE DU MONDE TELEVISION LTD de manière discrétionnaire.

6- La qualité d'affichage des programmes TV diffusés en streaming peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet et les capacités de l'appareil. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. LUMIERE DU MONDE TELEVISION se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran.

7- LUMIERE DU MONDE TELEVISION ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive du service qui n’est pas de son fait, causé, notamment, par : - un système satellitaire, quelle qu’en soit la cause, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, - tout ou partie des réseaux de diffusion de la TNT, - tout ou partie des réseaux satellite ou filaire téléphonique et/ou de l’accès ADSL ou fibre optique et/ou du service TV de l’Opérateur Tiers, - un réseaux internet permettant la réception des programmes sur TV, Xbox, PC ou Mac, - un réseau mobile permettant la réception des programmes sur Smartphone ou sur tablette numérique.

8- De manière plus générale, LUMIERE DU MONDE TELEVISION ne pourra être considérée responsable d’une interruption du service provoquée par un problème technique indépendante de sa volonté.

9- Le logiciel de streaming de LUMIERE DU MONDE TELEVISION est conçu par ou pour LUMIERE DU MONDE TELEVISION et permet la diffusion du contenu de LUMIERE DU MONDE TELEVISION en streaming au moyen d'appareils compatibles avec LUMIERE DU MONDE TELEVISION. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez et acceptez que celui-ci soit soumis aux conditions de certaines licences tierces. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de LUMIERE DU MONDE TELEVISION ou des logiciels tiers associés au service. Ni LUMIERE DU MONDE TELEVISION ni aucun autre fournisseur de logiciels tiers utilisé avec le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION n'offrent de garantie quant au rendement des appareils, y compris leur compatibilité continue avec notre service, ou quant à la continuité ou l'absence d'erreur du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION. Vous acceptez de vous tourner uniquement vers l'entité ayant fabriqué l'appareil ou vous l'ayant vendu ou loué en cas de problème lié au fonctionnement de l'appareil et à sa compatibilité avec le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION. En cas de vente, de perte ou de vol de votre appareil compatible avec LUMIERE DU MONDE TELEVISION, veuillez le désactiver. Si vous ne vous déconnectez pas de LUMIERE DU MONDE TELEVISION sur l'appareil ou que vous ne désactivez pas l'appareil, les prochains utilisateurs pourront accéder au service LUMIERE DU MONDE TELEVISION en utilisant votre compte, ainsi qu'à certaines informations de votre compte.

10- Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service sans compensation ou préavis si vous (ou si nous soupçonnons que vous) (i) enfreignez une ou plusieurs des présentes Conditions d'utilisation ; ou (ii) faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

VIII- Mots de passe et accès au compte
1- Le terme « titulaire du compte » désigne dans les présentes Conditions d'utilisation l'utilisateur ayant créé le compte LUMIERE DU MONDE TELEVISION et se voyant facturer des frais d'abonnement selon le mode de paiement choisi. Le titulaire du compte détient l'accès au compte LUMIERE DU MONDE TELEVISION et a le contrôle sur ce dernier. Ce contrôle s'exerce par l'utilisation du mot de passe du titulaire du compte ; aussi, pour conserver le contrôle exclusif de son compte, le titulaire ne doit pas communiquer son mot de passe à d'autres personnes. De même, si le titulaire du compte souhaite empêcher d'autres personnes de prendre contact avec le service clientèle de LUMIERE DU MONDE TELEVISION qui pourraient potentiellement modifier l'accès au compte, le titulaire du compte ne devrait pas communiquer les détails relatifs au mode de paiement associé à son compte (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte bancaire, ou encore son adresse e-mail s'il utilise PayPal). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations authentiques et exactes concernant votre compte.

2- Afin de vous faciliter l'accès à votre compte et de simplifier votre gestion du service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, nous utilisons des technologies qui nous permettent de vous reconnaître en tant que titulaire du compte et de vous fournir un accès direct à votre compte sans que vous ayez à entrer un nouveau mot de passe ou un autre moyen d'identification lorsque vous revenez sur le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, notamment lorsque vous accédez au service au moyen d'un appareil compatible avec LUMIERE DU MONDE TELEVISION, ou par le biais du site Web de LUMIERE DU MONDE TELEVISION. c Soyez prudent lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La communication de ces informations peut mener au vol d'identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le site Web de LUMIERE DU MONDE TELEVISION, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si vous estimez que l'e-mail est officiel. LUMIERE DU MONDE TELEVISION se réserve le droit de suspendre tout compte à tout moment, avec ou sans préavis donné à l'utilisateur, afin de se protéger, ainsi que ses partenaires, de toute activité jugée frauduleuse. LUMIERE DU MONDE TELEVISION se dégage de toute obligation d'accorder un crédit ou une remise relativement aux comptes suspendus par un représentant de la société ou un processus automatisé.

IX- Propriété intellectuelle Le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION, y compris l'ensemble du contenu fourni, est protégé par les lois et les traités sur le droit d'auteur, le secret commercial et la propriété intellectuelle.

X- Loi applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel l'entité qui fournit le service LUMIERE DU MONDE TELEVISION pour vous (tel que défini ci-dessus) a son siège social. Les présentes Conditions ne sauraient limiter vos droits de protection du consommateur en vertu de la législation en vigueur dans l’état dans lequel vous vous trouvez.